Conditions professionnelles — 11 octobre 2026
Vendeur et clientèle
Rive-Sud Pro Inc., 65 Madrid, Candiac, QC J5R 5W9; info@rivesudpro.ca; 438 238-4664. Ce catalogue s’adresse aux entreprises pour leurs besoins professionnels au Canada. Le demandeur confirme son autorisation à agir pour l’entreprise.
Du catalogue à la commande
Les produits sont proposés en approvisionnement sur commande. Les prix CAD du catalogue sont indicatifs, établis à partir de comparables; ils ne constituent ni une offre ferme ni une garantie de stock. La demande initiale est sans paiement et sans engagement d’achat. Nous confirmons les spécifications, le prix final des produits, les frais de livraison et le délai dans une soumission visible dans votre compte. La commande devient ferme lorsque vous acceptez explicitement cette soumission pendant sa validité. Une soumission expirée ou remplacée doit être renouvelée.
Prix, livraison et taxes
Le total de la soumission inclut les produits et la livraison qui y sont indiqués. Rive-Sud Pro Inc. indique ne pas être inscrite à la TPS/TVQ; ces taxes ne sont actuellement pas facturées. Un changement futur de statut fiscal sera reflété dans les nouvelles soumissions avant acceptation. Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté à une commande acceptée sans votre accord préalable lorsque requis. La destination précise et les modalités de livraison sont convenues dans la soumission ou le suivi documenté.
Spécifications et délai
Les quantités minimales affichées sont des seuils commerciaux proposés, à confirmer avec les possibilités de groupage et de fabrication. Échantillons, matières, dimensions, marquages et certifications nécessaires sont validés avant engagement. Une marque utilisée comme référence de prix ne constitue pas une promesse de fourniture de cette marque. Le délai proposé précise son point de départ; une modification substantielle est soumise à votre accord.
Paiement, modification, annulation et retours
Aucun paiement n’est encaissé en ligne. Les modalités de paiement hors ligne sont précisées dans la soumission finale avant acceptation. Les modalités de modification, d’annulation, de retour et de traitement des défauts, notamment pour les fabrications personnalisées, sont également précisées avant acceptation. Contactez-nous rapidement en cas de problème de quantité, de transport ou de conformité. Ces conditions ne réduisent pas les droits et garanties qui ne peuvent être exclus par la loi applicable.
Compte et preuve
Gardez votre messagerie sécurisée et ne partagez pas les codes de connexion. Les soumissions et acceptations sont enregistrées avec leur version et leur date. Consultez votre compte pour suivre les demandes; les notifications automatiques de nouvelles soumissions ne sont pas encore proposées. La déconnexion ne supprime pas votre compte ni les pièces nécessaires au suivi.
Langue et questions
Le site et les conditions sont disponibles en français et en anglais. Les détails de votre soumission sont préparés dans la langue de votre demande. Contactez info@rivesudpro.ca avant d’accepter si une spécification ou modalité manque ou vous semble ambiguë.